Le Président de la République est-il au-dessus de la loi?

mardi 9 juin 2015 - 17:30
Université Savoie Mont Blanc - Chambéry

Le Président de la République et les membres du gouvernement connaissent un statut pénal très différent. Alors que le président bénéficie d'une immunité fonctionnelle et d'une inviolabilité, sous réserve d'une possible destitution par la Haute Cour, les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et sont jugés par la Cour de justice de la République. L'objectif de la conférence est d'appréhender les causes, les conditions ainsi que les conséquences de ces différents statuts, en procédant à l'analyse de la révision constitutionnelle du 23 février 2007 et en exposant, de façon plus prospective, les projets de réforme en cours.

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